CHAPITRE V. Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)

Table des matières

• Article R235-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Section 1. Mesures générales de sécurité (abrogé)
• Section 2. Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets (abrogé)
• Section 3. Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains (abrogé)
• Section 4. Travaux de démolition (abrogé)
• Section 5. Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (abrogé)
• Section 6. Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds (abrogé)
• Section 7. Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (abrogé)
• Section 8. Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés (abrogé)
• Section 9. Dispositions diverses (abrogé)
• Section 10. Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (abrogé)