CHAPITRE VII. Titres-restaurant (abrogé)

Section 1. Conditions d'émission et de validité (abrogé)

• Article R147-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-1-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-1-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-3, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Utilisation (abrogé)

• Article R147-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-10, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-11, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Conditions de remboursement (abrogé)

• Article R147-12, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-13, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-14, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R147-15, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (abrogé)

• Sous-section 1. Fonctionnement (abrogé)
• Sous-section 2. Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes (abrogé)
• Sous-section 3. Contrôle de la gestion (abrogé)

Section 5. Commission nationale des titres-restaurant (abrogé)

• Article R147-36, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 6. Dispositions pénales (abrogé)

• Article R147-37, Code du travail applicable à Mayotte.