CHAPITRE VII. Insertion par l'activité économique (abrogé)

Section 1. Entreprise d'insertion (abrogé)

• Sous-section 1. Convention (abrogé)
• Sous-section 2. Aide financière (abrogé)
• Sous-section 3. Période d'immersion (abrogé)

Section 2. Association intermédiaire (abrogé)

• Sous-section 1. Convention (abrogé)
• Sous-section 2. Convention de coopération et mise à disposition (abrogé)
• Sous-section 3. Aides financières (abrogé)
• Sous-section 4. Période d'immersion (abrogé)
• Sous-section 5. Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire (abrogé)

Section 3. Ateliers et chantiers d'insertion (abrogé)

• Sous-section 1. Convention (abrogé)
• Sous-section 2. Mise en œuvre des actions (abrogé)
• Sous-section 3. Aide financière (abrogé)
• Sous-section 4. Période d'immersion (abrogé)

Section 4. Fonds départemental d'insertion de Mayotte (abrogé)

• Article R127-38, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R127-39, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R127-40, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R127-41, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 5. Commissions départementales (abrogé)

• Sous-section 1. Composition et fonctionnement (abrogé)