CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)

Section 1. Contrat d'apprentissage (abrogé)

• Article R151-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-4, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Contrat de travail (abrogé)

• Article R151-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R151-8, Code du travail applicable à Mayotte.