CHAPITRE II. Règles propres au contrat de travail (abrogé)

Section 1. Règles générales (abrogé)

• Article R122-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-4-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-4-2, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Service national (abrogé)

• Article R122-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (abrogé)

• Article R122-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R122-10, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 4. Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (abrogé)

• Sous-section 1. Règlement intérieur (abrogé)
• Sous-section 2. Protection des salariés et droit disciplinaire (abrogé)