Chapitre II. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section 1. Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

• Article L812-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

• Article L812-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L812-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.