Chapitre III. VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
Section 1. Placement en retenue
- Article L813-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 3. Déroulement de la procédure
- Article L813-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 4. Fin de la procédure
- Article L813-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L813-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 5. Dispositions communes