Chapitre III. FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1. Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

• Sous-section 1. Peines principales
• Sous-section 2. Peines complémentaires
• Sous-section 3. Conditions d'exercice des poursuites pénales

Section 2. Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

• Sous-section 1. Peines principales
• Sous-section 2. Peines complémentaires