Chapitre Ier. Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 621-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 621-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
• Sous-section 3. Commissions consultatives (abrogé)