Chapitre Ier. Aides financières à la modernisation des industries techniques (abrogé)

Section 1. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 631-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à l'investissement dans des immobilisations (abrogé)
• Sous-section 2. Aides à l'investissement éco-responsable (abrogé)
• Sous-section 3. Aides à la formation liée à un investissement (abrogé)
• Sous-section 4. Aides à la propriété industrielle (abrogé)
• Sous-section 5. Aides aux services de conseils (abrogé)
• Sous-section 6. Aides à l'amélioration des outils et services de communication (abrogé)
• Sous-section 7. Aides à la participation aux foires (abrogé)
• Sous-section 8. Commission consultative (abrogé)