Chapitre II. Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 612-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 612-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
• Sous-section 2. Dispositions relatives à l'intensité des aides (abrogé)

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 612-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Allocations d'investissement (abrogé)
• Sous-section 2. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)