Chapitre II. Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (abrogé)
Section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Article 622-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-3, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-4, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-5, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-6, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-7, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 622-8, Code du cinéma et de l'image animée
Section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)