Chapitre II. Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1. Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

• Sous-section 1. Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
• Sous-section 2. Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante
• Sous-section 3. Dispositions communes

Section 2. Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

• Sous-section 1. Commissions d'aménagement cinématographique
• Sous-section 2. Autorisation d'aménagement cinématographique
• Sous-section 3. Dispositions diverses

Section 3. Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

• Article R212-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-12-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-12-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-12-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-12-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article R212-13, Code du cinéma et de l'image animée

Section 4. Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

• Article D212-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D212-15, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D212-16, Code du cinéma et de l'image animée

Section 5. Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

• Sous-section 1. Agrément des groupements et ententes de programmation
• Sous-section 2. Engagements de programmation

Section 6. Formules d'accès au cinéma

• Sous-section 1. Conditions de l'agrément
• Sous-section 2. Demande d'agrément
• Sous-section 3. Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)
• Sous-section 3. Retrait de l'agrément

Section 7. Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

• Article D212-67, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
• Sous-section 2. Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
• Sous-section 3. Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 8. Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai (abrogé)

• Sous-section 1. Classement des établissements d'art et d'essai (abrogé)
• Sous-section 2. Commission du cinéma d'art et d'essai (abrogé)