Chapitre IV. Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1. Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

• Article D214-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-3, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Dispositions relatives aux séances de ciné-club

• Article D214-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-6, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-7, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Dispositions relatives aux séances en plein air

• Article D214-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D214-10, Code du cinéma et de l'image animée

Section 4. Dispositions communes

• Article D214-11, Code du cinéma et de l'image animée