Section préliminaire. Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1. Caractéristiques des œuvres cinématographiques

• Paragraphe 1. Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
• Paragraphe 2. Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
• Paragraphe 3. Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

Sous-section 2. Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

• Article D210-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D210-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Article D210-10, Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3. Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

• Article A210-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Article A210-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Article A210-11, Code du cinéma et de l'image animée