Décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°16 du 19 janvier 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000343852 |
| Enactment Date | 17 janvier 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 19 janvier 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail, relative à l'apprentissage;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 60-389 du 22 avril 1960 modifié et complété relatif aux contrats d'association à l'enseignement public passés par les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets no 70-183 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30 juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien breveté;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du titre de bachelier de technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié sur les établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des B.E.P. délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des C.A.P. délivrés par le ministre...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail, relative à l'apprentissage;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 60-389 du 22 avril 1960 modifié et complété relatif aux contrats d'association à l'enseignement public passés par les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets no 70-183 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30 juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien breveté;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du titre de bachelier de technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié sur les établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des B.E.P. délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des C.A.P. délivrés par le ministre...
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