Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 1984
Publication Date27 janvier 1984
Official Gazette PublicationJORF du 27 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000692733
Texte totalement abrogéTITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES...

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