Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037116393 |
| Date de publication | 29 juin 2018 |
| Enactment Date | 28 juin 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 29 juin 2018 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMD1816464D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-532/jo/texte |
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.
Objet : transformation de la direction générale des systèmes d'information et de communication en direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : afin de renforcer la cohérence globale des systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein du ministère des armées et d'améliorer les conditions dans lesquelles sont conduits les projets majeurs dans ce domaine, le décret crée une direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. Cette direction succède, avec des attributions élargies, à l'actuelle direction générale des systèmes d'information et de communication.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018,
Décrète :
Le système d'information et de communication de la défense est constitué de l'ensemble organisé des ressources permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI