Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000021113744 |
Date de publication | 06 octobre 2009 |
Enactment Date | 05 octobre 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2009 |
Court | Ministère de la défense |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1178/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918712D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Texte partiellement abrogé : articles 2 (V) et 3 (le b et le k du I) (décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019)
I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
1° De l'état-major des armées ;
2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4° De la direction générale de l'armement ;
5° Du secrétariat général pour l'administration ;
6° De directions et services.
II. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
1° La délégation aux affaires stratégiques ;
2° La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
3° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
4° Le bureau des officiers généraux ;
5° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
6° La direction générale de la sécurité extérieure et la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
7° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
III. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des...
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