Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021113744 |
| Date de publication | 06 octobre 2009 |
| Enactment Date | 05 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1178/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918712D/jo/texte |
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