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Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020857126
Date de publication16 juillet 2009
Enactment Date15 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 16 juillet 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/2009-870/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/DEFX0915319D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


I. ― Le délégué général pour l'armement élabore la politique de recherche technologique et industrielle du ministère et, en tenant compte des priorités et des besoins définis par le chef d'état-major des armées, conduit les recherches et les études préalables à la réalisation des équipements futurs.
II. ― Il propose et met en œuvre la stratégie d'acquisition en matière d'équipement des forces. A ce titre, il est responsable de l'estimation initiale du coût des opérations d'armement pour ce qui concerne leur conception, leur développement, leur fabrication, leur entretien et leur démantèlement, sur la base des éléments de coût donnés par les directions et services du ministère.
Il assure la conduite des opérations d'armement sur la base du besoin opérationnel défini par le chef d'état-major des armées, ainsi que de toute autre opération d'investissement qui lui est confiée.
III. ― Au titre des relations internationales en matière d'armement :
1° Il propose et met en œuvre les orientations en matière de coopération d'armement au plan européen ainsi qu'au plan international ;
2° Il propose et met en œuvre les orientations en matière d'exportation d'armement ;
3°...

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