Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/2009-870/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/DEFX0915319D/jo/texte |
| Enactment Date | 15 juillet 2009 |
| Date de publication | 16 juillet 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020857126 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 16 juillet 2009 |
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