Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000700561 |
| Date de publication | 17 juin 1987 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 17 juin 1987 |
| Enactment Date | 15 juin 1987 |
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