Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029925008 |
| Date de publication | 20 décembre 2014 |
| Enactment Date | 19 décembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 20 décembre 2014 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/19/2014-1537/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/19/DEFD1422271D/jo/texte |
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : rénovation de la gouvernance des ressources humaines du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le décret définit la politique des ressources humaines du ministère et ses conditions d'élaboration et de mise en œuvre ainsi que les relations entre la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les organismes employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel. Il procède également à l'ajustement des attributions du chef d'état-major des armées et des attributions des directions et services gestionnaires de corps.
Références : le décret et les dispositions du code de la défense qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Le Conseil d'Etat (section de...
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