Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019267080 |
| Date de publication | 30 juillet 2008 |
| Enactment Date | 28 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0176 du 30 juillet 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/2008-744/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/ESRX0814933D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 952-3, L. 952-22 et L. 952-23-1 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
Vu la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs...
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