Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Publication Date08 juin 1984
Enactment Date06 juin 1984
Official Gazette PublicationJORF du 8 juin 1984
Record NumberJORFTEXT000000520453
Texte partiellement abrogé : Art. .7 (al. 3 : dernière phrase), 8, 23 (dernière phrase), 25, 26 (II),28, 29, 30 (al. 4, 6), (Arrêt du Conseil d'Etat), 31, 32 (al. 5), 35 (2ème phrase), 38, 39 (dernier al.), 40-1 (al. 2), 44 (al. 2), 45, 46, 54, 58-1 (al. 1: 4èmement), 62 (al. 2, 3), 63 (1ère phrase), 64Article 1 : dispositions statutaires applicables aux corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur Article 2 : les enseignants chercheurs titulaires sont repartis entre le corps des maîtres de conférences et le corps des professeurs des universités Titre I (articles 3 à 20) : dispositions communes : droits et obligation, positions (délégation, position hors cadre, détachement, congé pour...

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