Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000259232 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/DEFX0400285D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/2005-273/jo/texte |
| Date de publication | 26 mars 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°72 du 26 mars 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 24 mars 2005 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998, le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, le mot : « légions » est remplacé par le mot : « régions ».
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »
I. - L'article 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »
II. - L'article 7 du même décret est...
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