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Décret no 98-554 du 2 juillet 1998 modifiant le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 4 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572895
Date de publication04 juillet 1998
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date02 juillet 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, notamment son article 12 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

AJOUT D'UN ART. 6-1 APRES L'ART. 6 AU DECRET PRECITE:
LES DIRECTEURS CENTRAUX DES SERVICES DE SOUTIEN INTERARMEES SONT RESPONSABLES DE LA DISCIPLINE DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT STATUTAIREMENT DE LEUR SERVICE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE

Art. 1er. - Après l'article 6 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un nouvel article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont responsables de la discipline du personnel militaire relevant...

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