Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021262661 |
| Date de publication | 15 novembre 2009 |
| Enactment Date | 11 novembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0265 du 15 novembre 2009 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1393/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCB0922695D/jo/texte |
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