Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 mai 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/DEFD1014243A/jo/texte |
| Date de publication | 09 juin 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 9 juin 2010 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000022320807 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article D. 134-11 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre le bureau du pilotage de la gestion et la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachés au directeur :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;
d) La délégation des patrimoines culturels.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.
Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :
― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.
Le bureau du pilotage de la gestion est chargé :
― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement et des budgets...
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