Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000021113772 |
Date de publication | 06 octobre 2009 |
Enactment Date | 05 octobre 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2009 |
Court | Ministère de la défense |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées (air), du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées (guerre), en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air ;
Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret fixant les attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armées ;
Vu le décret fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décrète :
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