Arrêté du 1er août 1997 fixant le programme de physique-chimie des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°188 du 14 août 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000750563 |
| Date de publication | 14 août 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Enactment Date | 01 août 1997 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 relatif aux nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques F 1, F 2, F 3, F 4, F 9, F 10 (options Appareillage et Optique), F 12, ainsi que des classes de seconde,
première et de la classe de terminale conduisant au baccalauréat technologique F 11 (options Instrument et Danse) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (STI) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993 définissant le programme d'enseignement des matières obligatoires : étude des constructions, étude des systèmes techniques...
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 relatif aux nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques F 1, F 2, F 3, F 4, F 9, F 10 (options Appareillage et Optique), F 12, ainsi que des classes de seconde,
première et de la classe de terminale conduisant au baccalauréat technologique F 11 (options Instrument et Danse) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (STI) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993 définissant le programme d'enseignement des matières obligatoires : étude des constructions, étude des systèmes techniques...
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