CHAPITRE Ier. Généralités (abrogé)

Section 1. Principes (abrogé)

• Article R321-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R321-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R321-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R321-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R321-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R321-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (abrogé)

• Sous-section 1. Aide au développement de l'emploi et des compétences (abrogé)
• Sous-section 2. Aides aux salariés en chômage partiel
• Sous-section 2. Activité partielle (abrogé)
• Sous-section 3. Contrat de génération (abrogé)