CHAPITRE VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)

Section 1. Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (abrogé)

• Article D328-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D328-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D328-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D328-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D328-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D328-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (abrogé)

• Sous-section 1. Obligation d'emploi (abrogé)
• Sous-section 2. Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi (abrogé)

Section 3. Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (abrogé)

• Sous-section 1. Orientation et placement (abrogé)
• Sous-section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (abrogé)
• Sous-section 3. Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (abrogé)
• Sous-section 4. Orientation en milieu professionnel (abrogé)
• Sous-section 5. Autres orientations (abrogé)

Section 4. Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (abrogé)

• Sous-section 1. Coordination (abrogé)
• Sous-section 2. Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (abrogé)