CHAPITRE II. Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article R322-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Contrat d'accompagnement dans l'emploi (abrogé)

• Sous-section 1. Convention individuelle
• Sous-section 1. Aide à l'insertion professionnelle (abrogé)
• Sous-section 2. Contrat de travail (abrogé)
• Sous-section 3. Accompagnement (abrogé)
• Sous-section 4. Aide financière et exonérations (abrogé)
• Sous-section 5. Périodes d'immersion (abrogé)

Section 3. Contrat initiative-emploi (abrogé)

• Sous-section 1. Convention individuelle
• Sous-section 1. Aide à l'insertion professionnelle (abrogé)
• Sous-section 2. Accompagnement (abrogé)
• Sous-section 3. Aide financière (abrogé)

Section 4. Emploi d'avenir (abrogé)

• Sous-section 1. Dispositions générales (abrogé)
• Sous-section 2. Aide à l'insertion professionnelle (abrogé)

Section 5. Emploi d'avenir professeur (abrogé)

• Article R322-60, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-61, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-62, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-63, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-64, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-65, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R322-66, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D322-67, Code du travail applicable à Mayotte.