CHAPITRE Ier. Obligation des employeurs (abrogé)

Section 1. Déclaration préalable à l'embauche (abrogé)

• Article R311-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R311-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R311-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R311-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R311-5, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre (abrogé)

• Article R311-6, Code du travail applicable à Mayotte.