CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)

Section 1. Dispositions communes (abrogé)

• Article R320-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R320-2, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (abrogé)

• Sous-section 1. Entretien préalable et notification du licenciement (abrogé)
• Sous-section 2. Information de l'autorité administrative (abrogé)

Section 3. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (abrogé)

• Sous-section 1. Information de l'autorité administrative (abrogé)
• Sous-section 2. Intervention de l'autorité administrative (abrogé)

Section 4. Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (abrogé)

• Article R320-18, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article R320-19, Code du travail applicable à Mayotte.