LIVRE Ier. Le service postal

TITRE Ier. Dispositions générales

• Chapitre Ier. Le service universel postal et les obligations du service postal
• Chapitre II. Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances (abrogé)
• Chapitre III. Création des bureaux de poste (abrogé)
• Chapitre IV. Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
• Chapitre V. Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international (abrogé)

TITRE II. Affranchissement, recommandation et chargement

• Chapitre Ier. Affranchissement
• Chapitre II. Recommandation et chargement (abrogé)

TITRE IV. Franchise postale et dispense d'affranchissement (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Courrier officiel (abrogé)
• CHAPITRE II. Correspondance des militaires (abrogé)
• CHAPITRE III. Sécurité sociale et mutualité sociale agricole (abrogé)
• CHAPITRE IV. Avis et avertissements des administrations financières (abrogé)
• CHAPITRE V. Radiodiffusion et télévision (abrogé)

TITRE IV. Franchise postale (abrogé)

• Article D73, Code des postes et des communications électroniques
• Article D74, Code des postes et des communications électroniques
• Article D75, Code des postes et des communications électroniques
• Article D76, Code des postes et des communications électroniques
• Article D77, Code des postes et des communications électroniques

TITRE V. Colis postaux (abrogé)

• Article D81, Code des postes et des communications électroniques
• Article D81-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D82, Code des postes et des communications électroniques
• Article D83, Code des postes et des communications électroniques
• Article D84, Code des postes et des communications électroniques
• Article D84-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D85, Code des postes et des communications électroniques
• Article D86, Code des postes et des communications électroniques
• Article D87, Code des postes et des communications électroniques
• Article D88, Code des postes et des communications électroniques
• Article D89, Code des postes et des communications électroniques

TITRE VI. Distribution postale

• Chapitre Ier. Distribution à domicile
• Chapitre II. Distribution au guichet

TITRE VII. Poste maritime (abrogé)

• Article D94-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D94-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article D94-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article D94-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article D95-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D95-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article D95-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article D96, Code des postes et des communications électroniques