LIVRE Ier. Le service postal
TITRE Ier. Dispositions générales
- Chapitre Ier. Le service universel postal et les obligations du service postal
- Chapitre II. Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances (abrogé)
- Chapitre III. Création des bureaux de poste (abrogé)
- Chapitre IV. Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
- Chapitre V. Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international (abrogé)
TITRE II. Affranchissement, recommandation et chargement
TITRE IV. Franchise postale et dispense d'affranchissement (abrogé)
TITRE IV. Franchise postale (abrogé)
- Article D73, Code des postes et des communications électroniques
- Article D74, Code des postes et des communications électroniques
- Article D75, Code des postes et des communications électroniques
- Article D76, Code des postes et des communications électroniques
- Article D77, Code des postes et des communications électroniques
TITRE V. Colis postaux (abrogé)
- Article D81, Code des postes et des communications électroniques
- Article D81-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article D82, Code des postes et des communications électroniques
- Article D83, Code des postes et des communications électroniques
- Article D84, Code des postes et des communications électroniques
- Article D84-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article D85, Code des postes et des communications électroniques
- Article D86, Code des postes et des communications électroniques
- Article D87, Code des postes et des communications électroniques
- Article D88, Code des postes et des communications électroniques
- Article D89, Code des postes et des communications électroniques
TITRE VI. Distribution postale
TITRE VII. Poste maritime (abrogé)
- Article D94-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article D94-2, Code des postes et des communications électroniques
- Article D94-3, Code des postes et des communications électroniques
- Article D94-4, Code des postes et des communications électroniques
- Article D95-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article D95-2, Code des postes et des communications électroniques
- Article D95-3, Code des postes et des communications électroniques
- Article D96, Code des postes et des communications électroniques