Chapitre IV. Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur

Section 1. Généralités (abrogé)

• Article D6, Code des postes et des communications électroniques
• Article D7, Code des postes et des communications électroniques
• Article D8, Code des postes et des communications électroniques

Section 2. Lettres missives, cartes postales et paquets-poste (abrogé)

• Article D9, Code des postes et des communications électroniques
• Article D10, Code des postes et des communications électroniques
• Article D11, Code des postes et des communications électroniques
• Article D12, Code des postes et des communications électroniques

Section 3. Imprimés et échantillons (abrogé)

• Article D13, Code des postes et des communications électroniques
• Article D14, Code des postes et des communications électroniques
• Article D15, Code des postes et des communications électroniques
• Article D16, Code des postes et des communications électroniques
• Article D17, Code des postes et des communications électroniques

Section 4. Journaux et écrits périodiques

• Article D18, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article D19-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article D20, Code des postes et des communications électroniques
• Article D21, Code des postes et des communications électroniques
• Article D22, Code des postes et des communications électroniques
• Article D23, Code des postes et des communications électroniques
• Article D24, Code des postes et des communications électroniques
• Article D25, Code des postes et des communications électroniques
• Article D26, Code des postes et des communications électroniques
• Article D27, Code des postes et des communications électroniques
• Article D27-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article D27-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article D27-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article D28, Code des postes et des communications électroniques

Section 5. Magazines sonores (abrogé)

• Article D29, Code des postes et des communications électroniques
• Article D30, Code des postes et des communications électroniques
• Article D31, Code des postes et des communications électroniques

Section 6. Dispositions particulières (abrogé)

• Article D32, Code des postes et des communications électroniques
• Article D33, Code des postes et des communications électroniques