Livre III. Police des ports maritimes (abrogé)

Titre préliminaire. Dispositions générales (abrogé)

• Chapitre Ier. Champ d'application (abrogé)
• Chapitre II. Compétences en matière de police dans les ports maritimes (abrogé)
• Chapitre III. Agents chargés de la police dans les ports maritimes (abrogé)

Titre Ier. Police du plan d'eau (abrogé)

• Article L311-1, Code des ports maritimes
• Article L311-2, Code des ports maritimes
• Article L311-3, Code des ports maritimes
• Article L311-4, Code des ports maritimes

Titre II. Polices de la conservation et de l'exploitation (abrogé)

• Chapitre II. Conservation du port proprement dit (abrogé)
• Chapitre III. Exploitation du port (abrogé)
• Chapitre IV. Sûreté portuaire (abrogé)
• Chapitre V. Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison (abrogé)
• Chapitre VI. Chargement et déchargement des navires vraquiers (abrogé)

Titre II. Sûreté portuaire (abrogé)

• Article L321-1, Code des ports maritimes
• Article L321-2, Code des ports maritimes
• Article L321-3, Code des ports maritimes
• Article L321-4, Code des ports maritimes
• Article L321-5, Code des ports maritimes
• Article L321-6, Code des ports maritimes
• Article L321-7, Code des ports maritimes
• Article L321-8, Code des ports maritimes

Titre III. Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes (abrogé)

• Chapitre Ier. Balisage (abrogé)
• Chapitre II. Matières dangereuses ou infectes (abrogé)

Titre III. Police de la grande voirie (abrogé)

• Chapitre Ier. Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes (abrogé)
• Chapitre II. Conservation du domaine public des ports maritimes (abrogé)
• Chapitre III :Exploitation du port (abrogé)
• Chapitre IV. Usage du plan d'eau (abrogé)

Titre IV. Dispositions pénales (abrogé)

• Chapitre Ier. Police de la signalisation maritime (abrogé)
• Chapitre II. Marchandises dangereuses (abrogé)
• Chapitre III. Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (abrogé)
• Chapitre IV. Chargement et déchargement des navires vraquiers (abrogé)
• Chapitre V. Constatation des infractions (abrogé)
• Chapitre VI. Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire (abrogé)

Titre V. Mesures d'application (abrogé)

• Article L351-1, Code des ports maritimes

Titre VI. Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté (abrogé)

• Article L361-1, Code des ports maritimes
• Article L361-2, Code des ports maritimes