Livre Ier. Création, organisation et aménagement des ports maritimes (abrogé)

Titre préliminaire. Organisation portuaire et grands ports maritimes (abrogé)

• Chapitre préliminaire. Organisation portuaire (abrogé)
• Chapitre Ier. Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes (abrogé)
• Chapitre II. Organisation (abrogé)
• Chapitre III. Fonctionnement du grand port maritime (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions diverses (abrogé)

Titre Ier. Ports autonomes (abrogé)

• Chapitre Ier. Institution, attributions et régime financier (abrogé)
• Chapitre II. Organisation (abrogé)
• Chapitre III. Fonctionnement du port autonome (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions diverses (abrogé)

Titre II. Ports non autonomes de commerce et ports de pêche (abrogé)

Titre III. Ports de plaisance (abrogé)

Titre IV. Commissions permanentes d'enquête (abrogé)

Titre V. Dispositions diverses communes à tous les ports (abrogé)

• Chapitre Ier. Délimitation des ports maritimes (abrogé)
• Chapitre III. Suivi du trafic maritime (abrogé)
• Chapitre V. Sécurité des ouvrages maritimes portuaires (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison (abrogé)

Titre VI. Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions particulières applicables à Mayotte (abrogé)