Livre Ier. Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat

Titre préliminaire. Organisation portuaire et grands ports maritimes (abrogé)

• Chapitre Ier. Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes (abrogé)
• Chapitre II. Organisation (abrogé)
• Chapitre III. Fonctionnement du grand port maritime (abrogé)
• Chapitre IV. Contrôle (abrogé)
• Chapitre V. Aménagement (abrogé)

Titre Ier. Ports autonomes (abrogé)

• Chapitre Ier. Institution, attributions et régime financier (abrogé)
• Chapitre II. Organisation (abrogé)
• Chapitre III. Fonctionnement du port autonome (abrogé)
• Chapitre IV. Contrôle (abrogé)
• Chapitre V. Aménagement (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions diverses (abrogé)

Titre II. Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat

• Chapitre Ier. Organisation
• Chapitre II. Aménagement

Titre III. Installations portuaires de plaisance (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Concessions (abrogé)
• Chapitre III. Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions communes relatives aux tarifs (abrogé)

Titre IV. Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique

• Chapitre Ier. Rôle et fonctionnement du conseil portuaire
• Chapitre II. Composition du conseil portuaire
• Chapitre III. Comité de pilotage stratégique (abrogé)

Titre IV. Conseils portuaires (abrogé)

Titre V. Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat (abrogé)

• Chapitre Ier. Délimitation des ports maritimes (abrogé)
• Chapitre III. Matériel de dragage (abrogé)
• Chapitre IV. Suivi du trafic maritime (abrogé)
• Chapitre V. Sécurité des ouvrages maritimes portuaires (abrogé)

Titre VI. Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion (abrogé)