Livre V. Régime du travail dans les ports maritimes (abrogé)
Titre Ier. Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers) (abrogé)
Titre II. Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
- Article L521-1, Code des ports maritimes
- Article L521-2, Code des ports maritimes
- Article L521-3, Code des ports maritimes
- Article L521-4, Code des ports maritimes
- Article L521-5, Code des ports maritimes
- Article L521-6, Code des ports maritimes
- Article L521-7, Code des ports maritimes
- Article L521-8, Code des ports maritimes
Titre II. Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
Titre III. Sanctions et dispositions diverses (abrogé)
Titre IV. Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (abrogé)