Livre IV. Voies ferrées des quais (abrogé)

Titre II. Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée (abrogé)

• Article L421-1, Code des ports maritimes

Titre IV. Perception des taxes et des frais accessoires (abrogé)

• Article L441-1, Code des ports maritimes

Titre V. Police et surveillance (abrogé)

• Article L451-1, Code des ports maritimes