Livre Ier. Création organisation et aménagement des ports maritimes (abrogé)

Titre Ier. Ports autonomes (abrogé)

• Chapitre II. Organisation (abrogé)
• Chapitre III. Fonctionnement du port autonome (abrogé)

Titre IV. Commissions permanente d'enquête (abrogé)

• Chapitre Ier. Composition (abrogé)