TITRE V. Discipline
CHAPITRE I. Peines disciplinaires
- Article R89, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R90, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R91, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R92, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R93, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R94, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R95, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R96, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article 97, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R97, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
CHAPITRE II. Procédure disciplinaire
CHAPITRE III. Décision et exécution
- Article R106, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R107, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R108, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R109, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R110, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R111, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire