TITRE II. Conditions de nomination et de promotion
Table des matières
- Article R170, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R171, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R172, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R173, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- CHAPITRE I. Nominations et promotions à titre normal
- CHAPITRE II. Nominations et promotions à titre exceptionnel
- CHAPITRE III. Attributions à titre étranger