TITRE I. Objet et composition de l'ordre
Table des matières
- Article R160, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R161, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R162, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R163, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R164, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R165, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R166, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R167, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R168, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R168-1, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R169, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire