TITRE IV. Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE I. Insignes

• Article R58, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R59, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R60, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R61, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R62, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R63, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R64, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R65, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R66, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R67, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R68, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R69, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R70, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R71, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R72, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

CHAPITRE II. Brevets

• Article R73, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R74, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R75, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R76, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

CHAPITRE III. Traitements

• SECTION I. Droit et admission au traitement
• SECTION II. Caractères du traitement
• SECTION III. Perte et suspension du droit au traitement

CHAPITRE IV. Electorat

• Article R85, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

CHAPITRE V. Honneurs et préséances

• Article R86, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R87, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R88, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire