TITRE IV. Insignes et brevets
CHAPITRE III. Remise de l'insigne
- Article R196, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R197, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R198, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R199, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R200, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire