TITRE VIII. Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
CHAPITRE II. Modalités d'attribution
- Article R131, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R132, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R133, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R134, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
CHAPITRE III. Retrait
- Article R135-1, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135-2, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135-3, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135-4, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135-5, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Article R135-6, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire