Livre III. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Titre I. DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION

• Chapitre unique. Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte

Titre II. DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

• Chapitre II. DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
• Chapitre III. DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

Titre III. DES MESURES DE SÛRETÉ

• Chapitre I. DU CONTRÔLE JUDICIAIRE
• Chapitre II. DE L'EXÉCUTION DES MANDATS DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
• Chapitre III. DE L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE AVEC SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
• Chapitre IV. DE LA DÉTENTION PROVISOIRE